Droit voisin : un mois après, où en est-on ?

Le 24 octobre dernier, la France était le premier pays de l’Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit voisin. Une avancée qui devait obliger Google, et les autres géants du web, à rémunérer les médias lorsqu’ils diffusent les contenus de ces derniers. Voilà pour la théorie. En pratique, avant l’application de loi, Google avait déjà trouvé un moyen de la contourner.

Censé rétribuer les éditeurs de presse lorsqu’il partage le lien d’articles avec leurs photos, chapôs et textes, Google a décidé de ne tout simplement plus afficher ces éléments. Laissant l’option aux médias de, soit céder leurs droits gratuitement, soit ne pas les céder et voir leurs contenus être beaucoup moins « cliqués » car moins attractifs.

Face à ce faux dilemme, beaucoup de médias n’ont pas tardé à prendre leur décision. Le Journal du Net révèle qu’au 24 octobre, sur « les 30 plus gros sites d’actualité en termes d’audience, 28 d’entre eux ont intégré dans le code de leurs pages articles, les balises méta signifiant à Google qu’ils acceptent son deal ».

Riposte des médias

Une manœuvre décriée par 800 journalistes, dans une lettre ouverte, où ils accusent la firme de « bafouer la loi » et d’offrir « aux médias un cynique choix de dupes ». Ils appellent « à une contre-attaque des décideurs publics [qui] doivent muscler les textes pour que Google ne puisse plus les détourner ».

En attendant que la loi change peut-être, les éditeurs ont décidé de ne pas rester les bras croisés. Le 15 novembre, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale et l’AFP ont porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence.

Pas tous d’accord

Dans cet article d’Enviscope, on apprend que l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur ne fait cependant pas l’unanimité dans la presse française. A rebours de l’argumentaire véhiculé par les grands médias, le site d’actualité locale pointe les incohérences de cette mesure.

Dans la lignée du Syndicat de la Presse indépendante d’information en Line (SPIIL), auquel il adhère, Enviscope fait valoir que cette rente du droit voisin ne ferait qu’augmenter « la dépendance de la presse à l’égard des GAFA ». D’autre part, il souligne le danger démocratique que cette loi pourrait représenter :

« Le droit voisin aura un effet totalement inverse à celui défendu par ses promoteurs, qui assurent qu’il permettra le renforcement d’un journalisme de qualité grâce à de nouvelles sources de financement. Le droit voisin créera au contraire mécaniquement une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c’est le clic qui sera rémunéré. Difficile de croire, donc, que le droit voisin encouragera la publication d’un reportage sur la guerre en Syrie ».

 Enfin, Next Impact note que, dans les faits, « Google ne bafoue pas la loi… sauf si on la lit mal ». En effet, le pureplayer rappelle que : 

  • Si Google affiche des extraits, l’entreprise doit négocier et éventuellement payer des droits voisins.
  • Si Google ne reprend pas d’extrait, elle n’a pas à payer.

Or en décidant de ne pas les reprendre, Google n’a plus rien à se reprocher.

Adrian Rémy

 

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