La pétition pour poursuivre l’Etat pour « inaction climatique » vient d’atteindre les 2 millions de signataires. A l’initiative de 4 associations, elle a été lancée le 18 décembre 2018 et a été soutenu par de nombreuses personnalités. Ce ne serait pas la première fois qu’un État se retrouverait devant les tribunaux. Depuis son lancement certains politiques ou ex-politiques ont réagi. Petit tour d’horizon.
Capture du tweet vidéo de François de Rugy le 20 décembre 2018
Suite à cette « affaire du siècle », les réactions politiques ne sont pas nombreuses. François de Rugy, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est le seul du gouvernement à avoir réagi. Il se dit “agréablement surpris” par la pétition car selon lui “les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique.” Dans une vidéo publié sur son Twitter, le Ministre annonce qu’il “partage et comprends cette impatience”. Cependant, François de Rugy n’est pas d’accord avec les objectifs de cette pétition. Il affirme que “cela ne sert à rien d’attaquer l’état, ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre”. Sa secrétaire d’Etat, Brune Poirson à elle aussi commenté le phénomène: « La France est une nation leader en matière d’environnement. Elle n’en fait pas assez. Je vous mets au défi de trouver une nation dans le monde qui en fera assez ».
“C’est un signal fort”
Deux anciens ministres de l’Ecologie ce sont aussi exprimer, cette fois sur les réseaux sociaux, avec deux tweets. Le premier vient de Cécile Duflot, ministre sous le quinquennat de François Hollande de 2012 à 2014. Un message très enthousiaste: “UN MILLION DE SOUTIENS CONTRE L’INACTION CLIMATIQUE !!! en moins de 48h !!!!”. Une réaction partagée par Nicolas Hulot, dernièrement démissionnaire de son poste à l’écologie sous l’ère Macron. Un tweet diffusé le 20 décembre 2018: “Voir 1 million de citoyens mobilisés en 48h pour le #Climat avec #LaffaireDuSiecle c’est un signal fort qui ne demande qu’à être concrétisé. Que 2019 soit une année de grands changements”.
Un recours devant le tribunal administratif de Paris courant Mars
Après cette mise en ligne et le nombre de signataires qui grandit de jour en jour, les 4 associations à l’origines (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) attendent maintenant une réponse du Président ou du moins du Premier Ministre. Une date butoire a été annoncée. L’État français a deux mois pour apporter une réponse. Si celle-ci n’est pas satisfaisante, les 4 associations comptent déposer un recours en justice. Marie Toussaint, juriste et présidente de Notre affaire à tous, a annoncé qu’ils “déposeront un dossier devant le tribunal administratif de Paris courant mars” si aucunes réponses concrètes ne sont avancées par le gouvernement.
La France n’est pas le premier pays poursuivi
A titre historique, un cas similaire à déjà eu lieu aux Pays-Bas en 2015. L’ONG Urgenda avait réclamé la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020 dans le pays. Une victoire pour eux car le tribunal a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire ce chiffre. Un jugement confirmé le 9 octobre dernier par la cour d’appel de La Haye. Il reste encore quelques semaines à l’État Français avant de se retrouver eux aussi devant la barre des accusées.
Pierre Girault