La pétition pour attaquer l’Etat français en justice a récolté deux millions de signatures
Quatre associations ont décidé, le 17 décembre 2018, d’attaquer l’Etat en justice. Elles lui reprochent de ne pas suffisamment agir pour réduire le réchauffement climatique.
« Pour l’instant, nos présidents, ils parlent beaucoup », lâche Elie Semoun. « Mais ils ne font pas grand chose », poursuit le vidéaste Simon Puech. Dans cette vidéo publiée sur Youtube, une trentaine de personnalités demandent aux internautes de signer une pétition pour attaquer l’Etat français en Justice.
Lancée par Oxfam France et trois autres associations (Greenpeace France, Notre affaire à tous et La Fondation pour la nature et l’Homme), la pétition a atteint le 10 janvier 2019 son objectif de deux millions de signatures. « Les quatre organisations reprochent à l’Etat de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation », résume Oxfam dans un communiqué de presse diffusé sur son site Internet.
Les quatre associations dénoncent notamment une « violation » de l’accord de Paris, ratifié à la suite de la COP 21 qui avait eu lieu dans la capitale du 30 novembre au 12 décembre 2015. « L’Etat français s’est engagé à tout faire pour contenir le réchauffement climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C », et ce d’ici 2100. Or, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en France en 2017.
C’est ce que révèle, l’Observatoire Climat-Energie, outil développé par le Réseau Action Climat pour évaluer le niveau d’accomplissement des objectifs définis par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Ainsi, en France en 2017, les émissions globales de GES étaient de 466 MtCO2e, tandis que l’objectif était de 437 MtCO2e. Soit une augmentation de 6,7% par rapport à l’objectif fixé.
La France, mauvaise élève ?
L’augmentation des GES ne concerne pas uniquement la France. Le 27 novembre 2018, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a appelé les états signataires de la COP 21 à augmenter leurs efforts afin de limiter le réchauffement climatique à 2°C d’ici la fin du siècle, et donc respecter l’objectif fixé en 2015.
Car « en cas de poursuite des émissions de GES, le réchauffement climatique pourrait atteindre les 3°C d’ici 2100 ». C’est ce qu’indiquent les conclusions d’un rapport commandé par l’ONU et publié en octobre 2018 par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Ce rapport explique que, après trois ans de stabilisation, les émissions mondiales de CO2 issues de l’énergie et de l’industrie ont augmenté en 2017. La totalité des émissions était alors de 53,5 Gt eq-CO2 (milliards de tonnes en équivalant carbone*), soit une hausse de 0,7 Gt eq-CO2 par rapport à 2016.
Même si l’Etat français n’est pas le seul impliqué cette augmentation, il a jusqu’en mars pour proposer des solutions à Oxfam France. Après cette date, l’association déposera un recours en plein contentieux devant le Tribunal administratif de Paris. L’audience et le rendu du jugement pourraient avoir lieu entre fin 2020 et le printemps 2021.
- L’équivalant carbone (eq-CO2) est une unité de mesure créée par le GIEC pour calculer l’impact des GES en terme de réchauffement climatique.