Le 20 novembre dernier, les députés adoptent en première lecture le projet de loi finance pour l’année 2019. Parmis les mesures adoptées, un amendement stipulant que les communes toucheront 20 % sur les exploitations d’un parc éolien sur leur territoire. Une mesure pensée avantageuse pour les collectivités locales.
Une éolienne peut rapporter 20 000 euros à l’année pour une commune (Source : AMORCE).
Les communes seront désormais pleinement rétribuées pour des éoliennes implantées sur leur territoire. Elles toucheront un impôt que les entreprises exploitantes de l’énergie éolienne doivent payer en cas de présence sur leur territoire. Jusqu’à présent, ces fonds étaient reversées aux intercommunalités.
Cet impôt s’appelle l’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux, ou IFER. Selon le site officiel des impôts, « tous les exploitants, quel que soit leur statut, sont redevables de l’IFER et aucune exonération n’est prévue. » Cette mesure s’inscrit dans la rubrique “Taxe sur les facteurs de production” des impôts, comprenant d’autres modes de production énergétiques comme le nucléaire.
Jusqu’à 20 000 euros par an pour une éolienne
Les éoliennes sont ainsi une source potentiellement bénéfique pour les communes. L’association AMORCE, réseau de collaboration entre les collectivités territoriales sur les questions environnementales, un document à destination des collectivités. Celui-ci aborde les apports éventuels des éoliennes sur le territoire. Les communes pourraient ainsi toucher « entre 10 000 et 12 000 euros par MW exploité ». En an, une éolienne peut rapporter jusqu’à 20 000 euros, soit le salaire annuel d’une personne touchant 1 600 euros par mois (Chapitre 6, page 57). Les communes peuvent aussi faire le choix de prendre part aux décisions d’aménagement des sites dans l’intérêt de leur territoire. Exploitation de la surface par les entreprises, gestion de certaines décisions sur le site, etc. Autant de compétences qui peuvent leur être allouées dans leur intérêt.
Parmi les mesures de gestion de ces exploitations, il leur revient aussi de faire le lien entre les entreprises et les riverains. La commune s’établit ainsi en tant qu’instance de régulation auprès d’un public pouvant avoir des réticences aux projets d’exploitation. Pollution sonore et visuelle, ces installations ne sont donc pas toujours bien perçues. Une aversion, qui pourrait bien faire brasser de l’air pouvoirs publics comme entreprises du secteur…